Tag Archive for Responsabilité

L’alerte éthique, dans les entreprises aussi …

AChouette_Louvreujourd’hui, 15 décembre 2013, sur France Inter, 3D Le journal avait pour thème les Deals  de justice et l’art de Google, autrement dit sur les pratiques américaines en matière de justice qui s’imposent dans d’autres pays. Cela m’a fait penser à un article écrit en 2006 qui portait sur les lanceurs d’alerte en entreprise, qui fait précisément partie de ces pratiques imposées, et, puisque les lanceurs d’alerte font (à nouveau) à la une des journaux ces derniers jours, pourquoi ne pas donner une nouvelle vie à cet article publié pour Actualités du droit de l’information, la lettre juridique de l’ADBS

Une mise en garde, toutefois : cet article, écrit en mai 2006, n’a pas été actualisé.

Le whistleblowing (littéralement « donner un coup de sifflet ») ou alerte éthique est un dispositif courant aux États-Unis. Il permet de dénoncer des collègues qui, au sein d’une entreprise, ont des pratiques frauduleuses qui pourraient la mettre en danger. La sensibilisation très forte en ce moment à ces questions en France a pour une origine une loi américaine. Lire la suite

Censurer la censure ?

André_Gill_-_Madame_AnastasiePréparer une intervention pour la conférence organisée par l’IABD m’a incité à reprendre des écrits anciens, notamment ce dossier sur la censure, écrit en juin 2007 pour Actualités du droit de l’information, lettre diffusée aux adhérents de l’ADBS.

Pourquoi ne pas redonner une nouvelle vie à ce texte qui reprend l’histoire à grands traits, se penche sur la notion d’ordre public, le poids joué par la propriété intellectuelle, le délit de presse, mais aussi (mais oui) son extension au domaine économique ?

Le voici, dans sa version de l’époque, sans avoir rétabli les liens, brisés pour la plupart aujourd’hui, vers les textes ayant servi de référence.

Que certaines limites établies par le droit d’auteur puissent s’apparenter à une censure, c’est ce que l’on a évoqué lors des discussions autour du projet de loi sur le droit d’auteur [1]. Tout le monde a aussi en mémoire les débats houleux qu’a suscités la publication de dessins humoristiques sur l’Islam. Mais la censure, qui concerne les journalistes, les scientifiques et tous ceux qui recourent aujourd’hui aux possibilités offertes par l’environnement numérique, a de multiples aspects. Voici quelques éléments recueillis pour alimenter une réflexion. Lire la suite

Quels droits pour l’image des biens ?

http://fr.fotopedia.com/items/flickr-49089662« L’un des plus gros casses têtes juridiques actuels » (bepub)
A vous de juger …

La question posée « Dans les banques d’images, nous devons associer aux images de biens (meubles et immeubles) une « property release », autorisation du propriétaire pour utiliser et exploiter l’image de son bien. Ce document, réclamé par toutes les banques d’images dans le monde (Getty, Corbis et toutes les autres…), est une condition sine qua non. En France un propriétaire ne peut s’opposer à l’exploitation de l’image de son bien que s’il prouve un préjudice lié à la diffusion de cette image. Quelle est alors l’utilité de ce document au regard de la loi française ?  Serions-nous tout de même soumis  à la « loi Getty » ? »

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Présentation sur Slideshare

Property release et autres remarques préliminaires Lire la suite

Coups de boutoir contre le lien hypertexte gratuit

Lien. Gerait, Pixabay CC0Cet hyperlien, neutre au regard du droit d’auteur, si on reprend les arguments (souvent utilisés) de Tim Berner-Lee, mais aussi pour le Forum des droits sur l’internet pour prendre un exemple français, est libre. Doit-il le rester dans le cadre d’un service payant ?

Bis repetita aujourd’hui. Après l’agrégateur de presse Meltwalter au Royaume Uni, des universités canadiennes, les lois Google en France, en Allemagne, … voire d’autres affaires, la question se pose encore et toujours. Lire la suite

Quels droits pour un portail documentaire ? Boîte à outils

Pour alimenter (en 30 minutes) une « boîte à outils » juridiques, il a fallu se borner à éclairer quelques aspects.

Il convenait de mettre tout d’abord l’accent mis sur la très grande variété des contenus susceptibles d’alimenter un portail et les questions posées par les apports extérieurs auxquels on allait inévitablement recourir. Lire la suite

La veille sous une pluie de droits


Aborder la veille sous un angle juridique, tel était l’objet de mon intervention à Cogito, salon de l’intelligence économique qui s’est tenu le 2 octobre 2012 à Strasbourg. Au regard du temps imparti (45 minutes), il s’agit d’un simple examen de quelques outils de la veille au regard de certains droits (voir ma présentation ppt).

Lors de cet exposé, ici résumé, l’attention a été donnée à trois domaines particulièrement sensibles : les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles, les données secrètes ou confidentielles [1]. Lire la suite

Produits documentaires au défi du droit (7e série)

Voici la 7e série de réponses données à des questions posées récemment.

Elles portent cette fois-ci sur la numérisation et la diffusion de revues achetées, l’usage d’un pseudonyme dans un article scientifique, le retrait d’une thèse en libre accès, le droit à l’image d’étudiants et des stagiaires et l’envoi  par messagerie électronique de documents protégés  par le droit d’auteur à des tiers.

Les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.

Consulter les séries précédentes

  • Mon établissement a fait l’acquisition de ces périodiques par abonnement. D’autres ont été rachetés à des particuliers (brocantes ou autres). Les périodiques les plus anciens datent des années 1940.  Quels sont les droits de mon établissement sur ces périodiques ?  Peut-il les utiliser comme il le souhaite? Peut-on les numériser et les diffuser sur le catalogue en ligne ou même sur un site de réseaux sociaux comme tumblr ou flickr? Lire la suite

La curation au risque du droit

Meules de foin_Claude Monet_The_Art_Institute_of_Chicago

Un article écrit pour le numéro de Documentaliste-Sciences de l’information consacré à la curation, et une gageure : 3000 signes, références comprises, et un article écrit par Lionel Maurel, paru dans un numéro précédent, en 2011.

Agréger des contenus, tel est, dans un raccourci simpliste, l’objectif du curateur. La question est ainsi posée : en a-t-il le droit ? Voici quelques considérations, rapidement brossées pour croquer le paysage, qui mériteraient toutes d’être développées.

Encapsuler des pages web avec Pearltrees, créer des revues de presse à partir d’extraits d’articles avec Scoop-it ou Paper.li, composer un album photos avec des images glanées sur les réseaux avec Pinterest, ce sont quelques pratiques, parmi bien d’autres, qu’autorisent les outils de curation. Lire la suite

Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse appartenant à ses collections ?

Après plusieurs années de veille et d’écriture sur le droit de l’information, voici la suite du récapitulatif amorcé avec le lien hypertexte. Sans se substituer à un conseil juridique, cette rubrique propose une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur un sujet pour l’ADBS.

A propos de la numérisation de la thèse

Les auteurs des thèses sont titulaires des droits sur leurs travaux et ils doivent être contactés pour toute nouveau mode d’exploitation de leurs œuvres.

La bibliothèque engage sa responsabilité dès lors qu’elle diffuse les thèses, dans un mode d’exploitation non prévu au départ, sans avoir pris contact avec leurs auteurs et ce, même si elle a fait des démarches pour les retrouver. Sa responsabilité sera tout particulièrement engagée si elle n’est pas en mesure d’apporter les preuves des démarches pertinentes qui auraient été entreprises pour localiser les auteurs ou, pendant une période de 70 ans après leur décès, pour joindre leurs ayants droit. Lire la suite

Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?

Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS, s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet.

A propos du lien hypertexte

Par principe[1], les liens sont libres.

Ce devrait être le cas pour un lien simple, reprenant le titre[2] et l’url d’une page ou d’un document dont l’accès n’est pas réservé à un public particulier et ce, même si le lien ne mène pas vers la  page d’accueil du site.

Les mentions légales de certains sites peuvent indiquer qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages[3], une pratique  abusive [4] car une telle interdiction, générale, n’a pas de sens. Lire la suite