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La veille sous une pluie de droits


Aborder la veille sous un angle juridique, tel était l’objet de mon intervention à Cogito, salon de l’intelligence économique qui s’est tenu le 2 octobre 2012 à Strasbourg. Au regard du temps imparti (45 minutes), il s’agit d’un simple examen de quelques outils de la veille au regard de certains droits (voir ma présentation ppt).

Lors de cet exposé, ici résumé, l’attention a été donnée à trois domaines particulièrement sensibles : les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles, les données secrètes ou confidentielles [1]. Lire la suite

La veille au risque du droit

Attirer l’attention sur les aspects juridiques des pratiques de veille en moins d’une heure est un défi que j’ai voulu relever un utilisant un livrable de veille.  La diffusion me paraissait être l’étape du processus qui semblait non seulement le plus porter le flanc aux attaques, mais qui pouvait s’avérer aussi la plus attractive à présenter. Lire la suite

Payer pour consulter internet dans un cadre professionnel ?

C’est la conclusion étonnante qui pourrait être tirée de la décision d’une Cour d’appel britannique.

Les faits

Meltwater, prestataire de veille, envoie à ses clients les références et les premières lignes d’une série d’articles, des mots-clés, ainsi que le lien permettant de consulter les articles dans leur intégralité sur le web.

Selon la Newspaper Licensing Agency (NLA), organisme délivrant des licences pour utiliser la presse au Royaume-Uni, des droits sont également requis pour les liens figurant dans les livrables envoyés par Meltwater à chacun de ses clients pour accéder à des articles, par ailleurs librement accessibles sur le web. Meltwater aurait pu augmenter ses tarifs et faire ainsi porter le coût supplémentaire à ses clients. Mais, considérant qu’il y a, dans ce cas, une dérive dans l’interprétation du droit d’auteur (en l’occurrence du Copyright, puisque l’affaire a lieu au Royaume-Uni), l’entreprise a choisi de faire un procès. Lire la suite

Du CFC aux CGU : 1300 questions sur le droit de l’information passées au crible

Intervention faite le 18 mai 2011 dans le cadre de l’atelier du Congrès I-Expo 2011 sur le thème du « droit à l’épreuve des usages professionnels quotidiens ».


Treize ans d’activité et un peu plus de 1300 réponses données par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) aux questions sur le droit de l’information posées par le public.

MATÉRIEL  ET MÉTHODES

Ces questions, ce sont celles posées par ceux qui téléphonaient ou qui écrivaient, quelques questions posées aussi sur la liste de diffusion de l’ADBS ou lors d’interventions et de formations sur le droit d’auteur que j’ai assurées.

Pour les analyser, j’ai utilisé les statistiques tenues depuis 1998 pour alimenter des rapports d’activité où chaque demande était caractérisée par un ou deux mots-clés. Ces mots-clés ont servi à construire cinq tableaux présentant (1) les produits et services documentaires concernés, (2) les usages requis, (3) les œuvres puis (4) les droits en lice, ainsi que (5) des questions diverses illustrant la variété des attentes. Lire la suite

Produits documentaires au défi du droit

Au-delà de questions très théoriques présentées récemment (, ou encore ), il m’arrive aussi d’aborder des aspects plus concrets.


L’occasion m’en a été donnée hier lorsque j’ai répondu à quelques questions juridiques auxquelles étaient confrontés des étudiants dans le cadre de leur stage en entreprise.

Plusieurs explications figurant déjà sur le site de l’ADBS, il m’a semblé utile de faire remonter, par une série de liens dans ce billet, certains éléments de la page juridique du site qui traitent à peu près de la même question.

Anonymisées, regroupées et quelque peu modifiées, voici les questions posées (en gras) et la teneur des réponses apportées, qui entendaient uniquement rappeler quelques principes.

L’intranet documentaire est composé d’articles qui reprennent les résultats des veilles individuelles, les parutions des prestataires, etc.

Intranet ou Internet : le même droit s’applique dans tous les deux cas et aucune exception spécifique au droit d’auteur ne peut être envisagée pour les entreprises ou les administrations. S’il devait y avoir des différences, c’est en terme de négociation (ne serait-ce que dans le cadre d’un intranet, le public est défini) ou parce que des contrats spécifiques sont proposés par le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour des panoramas de presse sur intranet, puis, plus récemment sur des extranets ou pour des copies numériques internes. Lire la suite

Veille et intelligence économique face au droit

Après  les aspects juridiques du traitement de l’information dans un cadre pédagogique, l’atelier d’I-Expo sur « l’évolution de la propriété intellectuelle dans le cadre des nouvelles pratiques de l’information numérique » m’aura donné  l’occasion d’aborder cette question dans le cadre de l’entreprise.

Compte rendu à paraître dans la rubrique « J’y étais »  du site de l’ADBS

Que la loi soit appelée à suivre l’évolution des usages et des techniques, est un poncif. Mais elle n’en reste pas moins applicable et l’on commence à entr’apercevoir l’étendue du problème.

L’information numérique : un terrain miné pour l’entreprise

Contrairement à ce que l’on tend à penser dans plusieurs milieux professionnels, il y a des règles juridiques à respecter dans l’environnement numérique, même pour les licences Creative Commons (CC), ces contrats si bien adaptés au web 2.0, qui fixent une série de conditions pour utiliser les œuvres placées sous licence CC.

Encore faut-il que ces conditions soient parfaitement interprétables. Or, Frédéric Martinet [i], après avoir souligné que l’on crée généralement un blog pour se faire  reconnaître et non pour être directement rémunéré, s’interroge sur l’option  « utilisation non commerciale »  des  licences CC. Cette notion qui, selon la définition donnée par la communauté CC, interdit d’utiliser une œuvre « dans l’intention ou dans l’objectif d’une compensation financière personnelle », est-elle applicable à un consultant ou tout autre professionnel dont le blog ne sert qu’à mettre une expertise en valeur ? Read more