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Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d’auteur ?

unending_v1_top_view_by_cutemute34-d2y5mcvRe-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une œuvre audiovisuelle ou sonore. 

Écrit pour le n°11 de « De ligne en ligne » édité par la BPI, publié pour illustrer plusieurs expositions… à découvrir

Quels droits ?

La copie, c’est vrai, n’implique pas d’autorisation particulière lorsqu’elle est représentée dans le cercle de famille, soit pour quelques personnes de son entourage. Mais insérée dans d’autres œuvres, voire modifiée, l’œuvre ici a vocation  être diffusée, très largement même aujourd’hui, sur les réseaux ou lors de manifestations. Lire la suite

Créer une vidéo : une cascade de droits !

Article paru dans le n° 4, 2010 de la revue Documentaliste consacré aux vidéos en ligne

C’est un titre d’une extrême banalité, mais l’exemple choisi permet d’en prendre la mesure. Qu’un objet aussi court et anecdotique qu’un lipdub, plébiscité pour la communication institutionnelle, donne lieu à tant de démarches, paraît ahurissant. Et pourtant, si voulez éviter que « Youtube dégage [votre] lipdub pour infraction aux droits d’auteur »

Reprendre la définition

Un lipdub ou clip de promotion est une vidéo réalisée en play-back et en plan-séquence par des collègues d’un milieu professionnel, généralement destiné à une diffusion sur Internet ou d’autres réseaux.

Établir la liste des droits

Si l’on utilise, par exemple, une chanson diffusée dans le commerce sous la forme d’un CD, il sera nécessaire d’obtenir des droits auprès de l’auteur de la musique et de l’auteur des paroles, voire auprès de l’arrangeur si l’arrangement s’avère lui aussi original. Il faudra également l’autorisation du producteur du CD de l’enregistrement utilisé (ne pas se tromper de version de la chanson) et celle de l’interprète qui bénéficient tous deux de droits voisins. Lire la suite

YouTube et l’INA ou la vidéo et le redoutable écheveau des droits

Le 14 décembre 2010, YouTube, filiale de Google, était condamnée dans le procès qui l’opposait à l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

Cette décision permet de compléter, sans le terminer pour autant, le tableau de la négociation qu’il convient d’entreprendre avec les ayants droit avant de diffuser des vidéos sur des plates-formes d’hébergement.

A propos du procès fait par l’INA

A la grande satisfaction de YouTube, le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil lui a reconnu le statut d’hébergeur. Mais, selon  l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), en tant qu’hébergeur de contenus, « sa responsabilité civile est engagée s’il a effectivement connaissance de leur caractère  manifestement illicite (…) (1) ou si dès le moment où il en a eu cette connaissance, il n’a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».

Or l’INA qui avait signalé, à la fin de l’année 2006, que près de 3 000 vidéos lui appartenant était diffusées sur cette plate-forme de vidéos, reprochait aussi à YouTube de « n’avoir pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne ». Read more

Accord Sacem/YouTube. Oui, mais …

Après plus trois ans de négociation  un accord, la Sacem et YouTube ont conclu un accord rendu public le 30 septembre 2010.

Selon l’article du Monde [1], ce contrat couvre la diffusion en ligne par YouTube du répertoire musical géré par la Sacem et la période  du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2012.  Si l’on ne dispose pas de tous les détails de l’accord, le montant versé par YouTube serait calculé en fonction de la part de marché de YouTube et des montants versés par ses concurrents  pour la période 2006-2010, puis en fonction du nombre de vidéos visionnées par jour et des types de formats publicitaires associés pour la période 2011-1012.

Si la négociation a achoppé si longtemps entre la Sacem et YouTube, c’est parce que la Sacem tenait à appliquer la règle qui, en droit français, veut qu’une rémunération proportionnelle à l’exploitation de l’œuvre soit versée aux auteurs. Selon l’article L 131-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), en effet, on ne peut envisager un paiement forfaitaire que lorsque la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée, lorsque les moyens d’en contrôler l’application font défaut ou lorsque l’utilisation de l’œuvre ne présente qu’un caractère accessoire par rapport à l’objet exploité. Read more