« Droits réservés », une pratique à risque, c’est ce que l’on avait déjà souligné (voir le wiki sur le droit de l’information de l’ADBS.

On notera peut-être aussi que la légèreté de certaines recherches (dans les fait l’absence de toute recherche) a donné lieu à une proposition de loi sur les œuvres orphelines visuelles, pour l’instant et depuis plusieurs mois, uniquement adoptée en 1ère lecture par le Sénat.

J’ai toujours milité pour une recherche raisonnée, raisonnable, preuve à l’appui afin d’éviter de « geler » l’oeuvre. Aujourd’hui, le paysage est bien différent.

Les livres du XXe siècle, les indisponibles et parmi eux les orphelins, sont régis par la loi du 1er mars 2012. Dans le meilleur des cas, il faudrait payer des droits à une société de gestion collective, au moins pendant 10 ans, ou attendre 10 ans pour qu’ils soient réputé orphelins; quant aux autres œuvres, elles seront régies par la loi transposant la directive européenne sur les œuvres orphelines qui comporte des disposition sur la recherche diligente des ayants droit, soit une liste précise de démarches à effectuer, que la transposition de la loi en France pourrait encore complexifier.

La directive n’est certes pas encore transposée et les démarches que vous présentez me paraissent être de bon sens. Suffiront-elles face aux revendications d’ayant droit ? Mais y aura-t-il des revendications ? Une bibliothécaire habituée à « libérer » les droits des oeuvres ne m’avait-elle pas confié que les héritiers d’un photographe amateur, ravis de voir les photogpahies de leur ancêtre valorisées par la bibliothèque lui avaient remis d’autres photographies ?

Michèle Battisti

Peut-on estimer qu’une mise à disposition d’un certain nombre de photos en ligne, avec les mentions : « nous recherchons le ou les photographes, ainsi que le nom du ou des personnes présentes sur les photographies » fait partie d’une recherche des auteurs/ayants droit ?

De même on pourrait fort bien mettre les premiers chapitres des livres « orphelins » en ligne et vérifier régulièrement les premières lignes (sur les moteurs de recherches) pour voir si elles apparaissent quelque part sur le Web, avec le nom de l’auteur.

N’est-on pas là dans une recherche active des auteurs ?

Quitte à faire une rotation des photographies du fonds jusqu’à trouver celle qui fera tilt et ramènera le nom de l’auteur. (Tout en ayant une certaine lucidité par rapport aux photos mises en ligne)

Quand on cherche les auteurs et qu’on s’en donne les moyens, où serait le préjudice ?

Bien cordialement
B. Majour